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Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne
26 avenue Charles de Gaulle
02007 LAON cedex - France
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Informatique et liberté
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Protection de l'ordre public
Les moyens de communication informatiques mis à la disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le Code Pénal dans son article 227-24 punit la diffusion des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
   
Responsabilités dans l'envoi des messages électroniques
Un message électronique a, depuis la loi du 13 mars 2000, la même force probante qu'un message sur support papier. Il faut donc attirer l'attention de chacun sur les conséquences de l'envoi de messages électroniques en termes d'engagement de toute nature, notamment juridique.
   
La protection des systèmes informatiques
Le code pénal, dans ses articles 323-1 et suivants, punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.
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