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| Editeur
responsable |
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
l'Aisne
26
avenue
Charles
de
Gaulle
02007
LAON
cedex
-
France
tel
:
+33
(0)3
23
27
76
76
Le
directeur
de
la
publication
du
site
web
est
Stéphane
Rouziou
en
sa
qualité
de
directeur
du
CDT
de
l'Aisne. |
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| Erreurs
ou
omissions |
Le
Comité
Départemental
du
Tourisme
apporte
beaucoup
d'attention
à
l'exactitude
des
données
contenues
sur
son
site
web.
Cependant,
les
informations
fournies
par
l'exploitant
du
site
web
le
sont
à
titre
indicatif.
Il
ne
saurait
garantir
l'exactitude,
la
complétude,
l'actualité
des
informations
diffusées
sur
son
site.
En
conséquence,
l'utilisateur
reconnaît
utiliser
ces
informations
sous
sa
responsablilité
exclusive. |
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| Hyperlien |
Toute
intégration
d'un
lien
hypertexte
avec
ce
site
doit
faire
l'objet
d'une
demande
expresse
à
l'éditeur. |
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| Copyright |
Le
présent
site
web
et
l'ensemble
de
son
contenu,
y
compris
textes,
images
fixes
ou
animées,
bases
de
données,
cartes
est
protégé
par
le
droit
d'auteur.
Le
CDT
a
acquis
une
licence
de
représentation
électronique
Internet
des
cartes
IGN,
lui
autorisant
la
mise
à
disposition
des
images
numériques
raster
à
des
utilisateurs
internes
ou
externes,
à
des
fins
de
consultation,
sur
le
support
prévu
par
la
licence
(autorisation
n°0070/CUGX/2005
et
n°0071/CUGX/2005).
Le
CDT
Aisne
ne
concède
qu'une
autorisation
de
visualisation
de
son
contenu
à
titre
personnel
et
privé
et
à
l'exclusion
de
toute
visualisation
ou
diffusion
publique.
L'autorisation
de
reproduction
n'est
concédée
que
sous
forme
numérique
sur
l'ordinateur
de
consultation
de
l'internaute
aux
fins
de
visualisation
des
pages
consultées
par
son
logiciel
de
navigation.
L'impression
papier
est
autorisée
aux
fins
de
copie
privée
à
l'usage
exclusif
du
copiste
au
sens
de
l'article
L.122-5
2°
du
code
de
propriété
intellectuelle.
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| Informatique
et
liberté |
En
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
traitement
automatisé
des
données
nominatives
réalisé
à
partir
de
ce
site
web
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
L'utilisateur
est
notamment
informé
que,
conformément
à
l'article
27
de
la
loi
informatique
fichiers
et
libertés
du
6
janvier
1978,
les
informations
communiquées
par
l'utilisateur
du
fait
des
formulaires
présents
sur
le
site,
sont
nécessaires
pour
répondre
à
sa
demande
et
sont
destinées
exclusivement
à
l'exploitant
du
site
web,
responsable
du
traitement,
à
des
fins
de
gestion
administrative
et
commerciale,
sauf
opposition
de
la
part
de
l'utilisateur
concerné.
L'utilisateur
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
portant
sur
les
données
le
concernant
en
écrivant
à
l'exploitant
du
site
web
dont
l'adresse
est
la
suivante
:
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Comité
Départemental
du
Tourisme
de
l'Aisne
26
avenue
Charles
de
Gaulle
02007
LAON
Cedex. |
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 |
| Protection
de
l'ordre
public
|
Les
moyens
de
communication
informatiques
mis
à
la
disposition
des
usagers
ne
doivent
pas
véhiculer
n'importe
quel
message.
Le
Code
Pénal
dans
son
article
227-24
punit
la
diffusion
des
messages
à
caractère
violent,
pornographique
ou
de
nature
à
porter
gravement
atteinte
à
la
dignité
humaine.
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 |
| Responsabilités
dans
l'envoi
des
messages
électroniques
|
Un
message
électronique
a,
depuis
la
loi
du
13
mars
2000,
la
même
force
probante
qu'un
message
sur
support
papier.
Il
faut
donc
attirer
l'attention
de
chacun
sur
les
conséquences
de
l'envoi
de
messages
électroniques
en
termes
d'engagement
de
toute
nature,
notamment
juridique.
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 |
| La
protection
des
systèmes
informatiques |
Le
code
pénal,
dans
ses
articles
323-1
et
suivants,
punit
l'entrave
du
système
informatique,
c'est-à-dire
toute
perturbation
volontaire
de
son
fonctionnement
et
l'altération
volontaire
des
données
du
site.
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